La SEC déclare que les courtiers-négociants doivent conserver les clés privées crypto pour se conformer aux règles de protection des clients

La Securities and Exchange Commission des États-Unis a publié des directives à l’intention des courtiers-négociants concernant la conservation des « crypto asset securities », en particulier sur la manière de rester en conformité avec la règle de protection des clients, qui exige la « possession physique ou le contrôle » des actifs des clients, même si les tokens existent sur des blockchains. 

Il est à noter que l’agence définit les « crypto asset securities » comme incluant les « versions tokenisées d’une action ou d’une obligation », un segment en pleine croissance du secteur des actifs numériques qui attire une attention particulière de la part du président de la SEC, Paul Atkins. 

« La Division fournit son point de vue en réponse aux demandes des participants du marché comme étape intermédiaire pendant que la Commission continue d’examiner les questions relatives à la conservation des crypto asset securities par les courtiers-négociants et les retours reçus », a écrit mercredi la Division of Trading and Markets de la SEC. 

Selon ces directives, un courtier-négociant peut considérer qu’il détient la « possession physique ou le contrôle » d’un crypto asset security essentiellement lorsqu’il maintient un accès exclusif aux clés privées nécessaires pour transférer le token sur une blockchain. Il est également nécessaire que les courtiers « établissent, maintiennent et appliquent » des politiques écrites pour protéger les clés privées contre le vol, la perte ou l’utilisation non autorisée.

« Un courtier-négociant ne se considère pas comme détenteur d’un crypto asset security s’il est conscient de tout problème ou faiblesse important en matière de sécurité ou d’exploitation avec la technologie de registre distribué et le réseau associé … ou s’il est conscient d’autres risques importants posés à l’activité du courtier-négociant par la conservation du crypto asset security », a écrit la SEC. 

De plus, les organisations doivent avoir mis en place des plans pour faire face à d’éventuelles perturbations telles que des « dysfonctionnements de la blockchain », des attaques sur le réseau et des hard forks, ainsi que la capacité de se conformer aux ordonnances légales de gel, de destruction ou de saisie d’actifs. 

Les directives suggèrent également que les dépositaires doivent se tenir informés des discussions sur la gouvernance des blockchains et des mises à jour de protocoles susceptibles d’impacter les actifs des clients, et élaborer des plans « pour prendre les mesures appropriées afin de réduire leur exposition à de tels risques ».