La Fed et la FDIC vont avancer la mise en œuvre de la loi GENIUS, les premières règles de régulation pour les émetteurs de stablecoins devraient être publiées en décembre.

Selon ChainCatcher, Travis Hill, président par intérim de la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) des États-Unis, a déclaré dans un témoignage soumis au Comité des services financiers de la Chambre des représentants que la FDIC prévoit de lancer une première série de propositions réglementaires à l’intention des émetteurs de stablecoins, afin de mettre en œuvre le « Guiding and Enabling National Innovation of Stablecoins Act » (GENIUS Act). Les premières règles préciseront le processus de demande de supervision fédérale pour les émetteurs de stablecoins, puis, au début de l’année prochaine, seront publiées des exigences prudentielles pour les émetteurs de stablecoins de paiement supervisés par la FDIC, incluant des normes de capital, des exigences de liquidité ainsi que la supervision de la qualité des actifs de réserve.

La FDIC, le Département du Trésor et d’autres institutions poursuivent respectivement leurs responsabilités réglementaires dans le cadre du GENIUS Act. Les règles feront l’objet d’une consultation publique avant d’entrer officiellement en vigueur après examen. Hill a également indiqué que la FDIC élabore, sur la base des recommandations du President’s Working Group on Financial Markets sur les actifs numériques, des directives supplémentaires concernant le statut réglementaire des « dépôts tokenisés ». Il est rapporté que cette audition entendra également les témoignages d’autres organismes de régulation financière tels que la Federal Reserve. Michelle Bowman, vice-présidente chargée de la supervision à la Federal Reserve, a également déclaré que la Federal Reserve élabore, conformément aux exigences du GENIUS Act, un cadre réglementaire pour les émetteurs de stablecoins portant sur le capital, la liquidité et la diversification des risques.