Quel est le véritable pouvoir de grâce du président des États-Unis ?

Par un moyen détourné, le président des États-Unis peut même se gracier lui-même.

Rédigé par : Gregory Korte, Bloomberg

Traduction : Luffy, Foresight News

Le président américain Donald Trump signe une série de décrets dans le Bureau ovale de la Maison Blanche à Washington, dont un décret de grâce

Le pouvoir de grâce du président des États-Unis est l'une des dispositions les plus absolues et les plus mal comprises de la Constitution. Comme l’a souligné Alexander Hamilton, ce pouvoir trouve son origine dans le privilège de clémence des rois anglais du VIIe siècle ; les Pères fondateurs américains espéraient, en dotant le président d’un fort pouvoir de grâce, offrir une voie rapide d’exemption pour les personnes condamnées à tort par le système judiciaire.

Aujourd’hui, ce pouvoir est aussi controversé que celui qui l’exerce. Le président Donald Trump, dès le premier jour de son second mandat, a accordé une large amnistie aux personnes condamnées pour leur implication dans l’émeute du Capitole du 6 janvier 2021.

Son prédécesseur, Joe Biden, a gracié son fils Hunter pour des délits fiscaux et d’armes à feu quelques semaines avant de quitter ses fonctions. Il a également accordé ce qu’il a appelé une « grâce totale » à cinq autres membres de sa famille, affirmant craindre qu’ils ne soient injustement poursuivis sous l’administration Trump ; ont également été graciés des hauts fonctionnaires considérés comme des ennemis politiques par Trump et menacés de représailles.

Le président américain Donald Trump prononce un discours après avoir signé un décret de grâce à la Maison Blanche le 25 mars

Qu’est-ce qu’une grâce ?

La grâce est une remise de peine légale accordée par le président, un gouverneur ou une autre autorité exécutive. Dans certains États américains, le gouverneur partage ce pouvoir avec une commission de grâce, mais pour les crimes fédéraux, le pouvoir de grâce appartient exclusivement au président.

La grâce n’annule pas la condamnation, le casier judiciaire demeure ; elle ne constitue pas non plus une déclaration d’innocence ou de culpabilité. La grâce fait partie du pouvoir exécutif plus large du président, qui comprend également les mesures de clémence suivantes :

• Commutation : réduction de la peine, mais maintien des autres conséquences de la condamnation ;
• Sursis : report de l’exécution de la peine ;
• Remise d’amende : réduction ou suppression d’une amende pécuniaire.

De nos jours, le sursis et la remise d’amende sont rarement utilisés.

À quelle fréquence le président exerce-t-il son droit de grâce ?

À l’exception de deux présidents décédés en fonction, William Henry Harrison et James Garfield, tous les présidents ont exercé leur droit de grâce. Depuis que George Washington a accordé la première grâce pour « avoir utilisé un tonneau de moins de 50 gallons pour faire passer du rhum en contrebande depuis la Barbade », les présidents ont émis près de 35 000 grâces individuelles.

Au cours des dernières décennies, ce pouvoir a été utilisé moins fréquemment, la plupart des présidents l’exerçant autour des fêtes ou à la fin de leur mandat.

Mais Biden a été un président particulièrement actif en matière de grâce. Avant de quitter ses fonctions, il a libéré 1 499 détenus en résidence surveillée, dont certains condamnés pour corruption publique, commué 37 peines de mort et réduit la peine de 2 490 personnes condamnées pour des délits liés à la drogue, estimant qu’elles avaient été condamnées de manière excessive.

À la fin de son mandat, Biden avait signé 79 grâces et 4 168 commutations, devenant ainsi le président le plus actif de l’histoire américaine en matière de clémence exécutive, dépassant à lui seul le total des sept présidents précédents pour un seul mandat.

Pourquoi le président accorde-t-il des grâces ?

En accordant une grâce, le président exprime généralement sa vision de la justice, de la clémence, des normes et des coutumes sociales.

La liste des grâces ressemble à une histoire sociale des États-Unis, chaque président s’efforçant de panser les blessures du passé et de réconcilier le pays avec une histoire plus punitive. Guerres, rébellions, prohibition, guerre contre la drogue : des vagues de clémence suivent toujours ces événements, parfois des années ou des décennies plus tard.

Les dirigeants des groupes « Proud Boys » et « Oath Keepers » impliqués dans l’émeute du 6 janvier 2021, lors d’une conférence de presse au Capitole à Washington le 21 février

La grâce accordée par Trump aux participants à l’émeute du Capitole s’inscrit dans une tradition bien établie. Dans les années 1790, le président Washington a gracié dix chefs de la « Rébellion du whisky » condamnés pour trahison ; Abraham Lincoln et Andrew Johnson ont gracié les soldats de la Confédération, et le président Gerald Ford a gracié leur général Robert Lee.

Certaines grâces sont considérées comme motivées par des intérêts personnels. Le président Richard Nixon a gracié le puissant syndicaliste Jimmy Hoffa, condamné pour subornation de jury et fraude, qui avait ensuite soutenu la réélection de Nixon ; le président Bill Clinton a gracié le financier Marc Rich, dont l’épouse était une grande donatrice de Clinton, alors que Rich était poursuivi pour fraude fiscale et commerce de pétrole avec l’Iran pendant l’embargo ; le 23 octobre, Trump a gracié le fondateur de Binance, Zhao Changpeng, qui purgeait une peine de quatre mois dans une prison fédérale pour ne pas avoir mis en place de mécanisme efficace de lutte contre le blanchiment d’argent sur cette plateforme d’échange de cryptomonnaies. Auparavant, Zhao Changpeng et Binance étaient devenus les principaux soutiens du projet crypto World Liberty Financial de la famille Trump.

Quelles sont les limites du pouvoir de grâce ?

Les Pères fondateurs ont délibérément limité les conditions attachées au pouvoir de grâce. Hamilton écrivait que ce pouvoir devait être aussi peu contraint et entravé que possible.

La Cour suprême a statué que, puisque la grâce est un pouvoir explicitement conféré au président par la Constitution, toute limitation (si elle existe) doit provenir de la Constitution elle-même.

En d’autres termes, tant qu’aucune autre disposition constitutionnelle n’est violée, la grâce est valide. De tels cas d’inconstitutionnalité sont extrêmement rares : certains commentateurs estiment qu’une grâce obtenue en échange d’un pot-de-vin pourrait être invalide, mais cela n’a pas encore été clairement établi.

La Constitution prévoit deux restrictions explicites : premièrement, le président ne peut accorder la grâce que pour des crimes fédéraux et n’a aucun pouvoir sur les crimes d’État ; deuxièmement, à l’exception des cas de destitution, le président ne peut utiliser la grâce pour empêcher le Congrès de le révoquer lui-même ou d’autres fonctionnaires.

Une grâce présidentielle peut-elle être annulée ?

Le Congrès et les tribunaux n’ont pas le pouvoir d’annuler une grâce présidentielle, mais tant que le document de grâce n’a pas été remis et accepté par le bénéficiaire, le président peut la révoquer.

En 2008, le président George W. Bush a gracié le promoteur immobilier Isaac Toussie, condamné pour fraude postale. Mais le lendemain, ayant appris que le père de Toussie avait fait un don au Parti républicain, Bush a annulé sa décision et ordonné que le document de grâce ne soit pas délivré. Comme Toussie n’a jamais reçu le document, la grâce n’a pas pris effet.

Un président peut également tenter d’annuler une grâce non délivrée par son prédécesseur. En 1869, le président Andrew Johnson a accordé la grâce à trois personnes condamnées pour fraude, mais quelques jours plus tard, le président Ulysses S. Grant a pris ses fonctions et a rappelé le marshal chargé de la livraison des documents, annulant ainsi ces grâces.

Le président peut-il se gracier lui-même ?

La plupart des juristes estiment que non, en partie à cause du sens littéral du terme. La Constitution stipule que le président a le pouvoir d’« accorder » la grâce, c’est-à-dire de « donner » ou de « transférer », ce qui implique que la grâce doit être accordée à autrui. De plus, en 1974, avant la démission de Nixon, le Bureau du conseiller juridique du ministère de la Justice a indiqué dans un mémo que, selon le principe fondamental « nul ne peut être juge dans sa propre cause », le président ne peut pas se gracier lui-même. Quoi qu’il en soit, le président Ford a finalement gracié Nixon pour tous les crimes qu’il aurait pu commettre lors du scandale du Watergate.

Cependant, cette question n’a jamais été tranchée par la justice, et même les juristes opposés à l’auto-grâce reconnaissent que le sujet reste ouvert. Mais il existe une solution détournée : le président peut temporairement transférer le pouvoir au vice-président, qui, en tant que président par intérim, accorde la grâce.

Peut-on accorder une grâce à l’avance ?

Le président ne peut pas accorder une grâce pour des crimes qui n’ont pas encore été commis, ce qui reviendrait à un permis d’impunité à vie.

Mais pour des crimes déjà commis mais non encore poursuivis, le président peut accorder la grâce. En 1866, la Cour suprême, dans l’affaire Garland (concernant un soldat de la Confédération), a rendu une décision historique, estimant que le pouvoir de grâce s’applique à tous les crimes prévus par la loi et peut être exercé à tout moment après la commission de l’infraction — que ce soit avant, pendant ou après la procédure judiciaire.

Qu’est-ce qu’une « grâce totale » ?

Le président n’a pas besoin de spécifier les crimes lors de l’octroi d’une grâce ; ce type de grâce est appelé « grâce totale ». L’exemple le plus célèbre est la grâce accordée par le président Ford à Nixon, couvrant tous les crimes commis pendant son mandat présidentiel.

La grâce accordée par Biden à des membres de sa famille et à des fonctionnaires considérés comme des ennemis par Trump avant de quitter ses fonctions relève également de cette catégorie. Les proches graciés comprennent trois frères et sœurs et leurs conjoints ; les fonctionnaires incluent le général à la retraite Mark Milley, l’expert en maladies infectieuses Anthony Fauci, ainsi que les membres et le personnel de la commission ayant enquêté sur l’attaque du Capitole en 2021 et recommandé l’inculpation de Trump.

L’ancien président américain Joe Biden signe un décret à la Maison Blanche

Les membres de cette commission incluent l’ancienne représentante républicaine du Wyoming Liz Cheney (qui a joué un rôle clé dans l’enquête) et l’actuel sénateur démocrate de Californie Adam Schiff (qui a également dirigé le premier procès en destitution de Trump). Biden a également gracié les policiers du Capitole et de la police métropolitaine de Washington ayant témoigné devant la commission.

La grâce accordée par Biden à son fils Hunter couvre non seulement ses condamnations pour armes à feu et fraude fiscale, mais aussi tous les autres crimes potentiels commis au cours des 11 années précédentes.

Trump, lors de son premier mandat, a également gracié plusieurs alliés, dont son ancien conseiller politique Steve Bannon et Albert Pirro Jr., l’ex-mari de la présentatrice de Fox News Jeanine Pirro.

Accepter une grâce équivaut-il à reconnaître sa culpabilité ?

Non. Les présidents accordent souvent la grâce à des personnes qu’ils estiment innocentes ou victimes d’injustice. Par exemple, Trump a accordé une grâce posthume au boxeur Jack Johnson, condamné en 1913 pour avoir transporté une femme à travers les États à des fins immorales, une accusation souvent utilisée à des fins racistes ; Biden a gracié des militaires condamnés pour avoir enfreint l’interdiction désormais abrogée de l’homosexualité dans l’armée ; parmi ses dernières mesures de clémence, il a également gracié Marcus Garvey, leader du nationalisme noir condamné en 1923 pour fraude postale, une accusation considérée comme motivée par le racisme par les militants des droits civiques.

L’idée selon laquelle « la grâce implique la culpabilité » provient d’un arrêt de la Cour suprême de 1915 dans l’affaire Burdick v. United States, qui affirmait que la grâce impliquait une présomption de culpabilité et que l’accepter équivalait à un aveu de culpabilité. Le président Ford gardait toujours une copie de cette décision dans son portefeuille pour justifier sa grâce à Nixon.

Mais les tribunaux ultérieurs n’ont pas considéré cette présomption de culpabilité comme le point central de l’arrêt Burdick, dont la conclusion principale est que le bénéficiaire d’une grâce a le droit de la refuser.

La grâce doit-elle être écrite ?

En février 2024, une cour d’appel fédérale a statué : « La réponse est sans aucun doute négative. Le texte de la Constitution n’impose pas une telle restriction. »

Cependant, d’un point de vue pratique et historique, il est plus sûr de conserver une trace écrite. Dans la décision de 2024, la Cour d’appel du quatrième circuit a estimé que les déclarations orales de Trump à l’ancien running back des Cleveland Browns, Jim Brown — « Je vais m’en occuper » et « Je veux que cela se fasse » — ne suffisaient pas à libérer un homme condamné à perpétuité pour trafic de drogue et meurtre.

Le président doit-il désigner nommément le bénéficiaire de la grâce ?

Non. Il existe des grâces collectives dans l’histoire, accordées à toutes les personnes condamnées pour une infraction particulière. Par exemple, le président Jimmy Carter a amnistié les déserteurs après la guerre du Vietnam, et Biden a accordé une grâce collective pour les délits liés au cannabis. Dans ces cas, les personnes concernées peuvent demander un certificat au Bureau du conseiller en grâce du ministère de la Justice pour prouver leur éligibilité.

Nombre de demandes de grâce présidentielle en attente au Bureau du conseiller en grâce du ministère de la Justice par exercice fiscal

Comment obtenir une grâce ?

Il existe deux voies procédurales pour obtenir une grâce :

La première est celle suivie par le président Barack Obama. Le demandeur doit soumettre une requête au Bureau du conseiller en grâce. Ce bureau exige généralement que le demandeur attende cinq ans avant de postuler et n’accepte pas les demandes de grâce posthume ou pour des délits mineurs. Après un examen approfondi (y compris une enquête de la FBI), la demande est transmise successivement au procureur général, au Bureau du conseiller juridique de la Maison Blanche, puis le président décide de l’approuver ou de la rejeter.

La seconde est la voie privilégiée par Trump, beaucoup plus souple. Lors de son premier mandat, il suivait souvent les recommandations de célébrités comme Kim Kardashian ou Sylvester Stallone, sautant les délais d’attente et les vérifications d’antécédents, et signant les grâces lors de cérémonies spectaculaires.

La plupart des présidents combinent ces deux voies, mais les grâces les plus controversées sont généralement accordées directement par le président.

Un des motifs pour contourner la bureaucratie est que, sous Biden, le nombre de demandes de grâce en attente a atteint un niveau record, et ce n’est qu’avant de quitter ses fonctions qu’il a approuvé en masse des demandes, ramenant le volume d’arriérés à celui d’avant l’ère Trump.