Acheter un bien immobilier en crypto en France ? Ce sera bientôt une réalité

Des achats immobiliers en cryptos grâce à Delukey

La Banque Delubac, déjà active dans les services liés aux cryptomonnaies, vient de lancer Delukey, un dispositif qui rend possible les transactions immobilières payées en cryptos. Dans les faits, tout reste semblable à une vente classique : promesse de vente, acte notarié, frais de notaire… La nouveauté se trouve bien dans le mode de paiement.

Le dispositif repose sur un wallet de consignation encadré par des notaires partenaires : les fonds sont déposés dans ce wallet, et le vendeur peut choisir à la sortie d'être payé en euros, en cryptos, ou un mix des deux.

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Bien évidemment, le risque lié à la volatilité est connu, et pour cela, plusieurs mesures sont prévues : les fonds sont déposés quelques jours avant la signature, une clause prévoit un montant supplémentaire de 10 à 15 %, et il y a également une option pour figer la valeur via des stablecoins comme l'USDT ou l'USDC. En effet, les stablecoins sont des cryptomonnaies indexées généralement sur le dollar, justement pour réduire la volatilité.

La Banque Delubac s'assure, elle, des procédures de conformité, notamment par le KYC (connaissance du client), la lutte contre le blanchiment (LCB-FT) et la traçabilité des flux. Une première transaction est en phase de clôture, pour un bien d'une valeur inférieure à un million d'euros. Elle a été réglée en partie en cryptos (ETH) et en partie en euros. Si ce service est nouveau, la banque proposait déjà l'ouverture de portefeuilles crypto et la conservation sécurisée des actifs cryptos en France.

Ce que cela change pour les acheteurs et les vendeurs

Cette possibilité de payer un bien en cryptomonnaies va changer beaucoup de choses. Pour un acheteur détenteur de cryptos, cela lui permettra de mobiliser un patrimoine en cryptoactifs sans le vendre. Plus tard, si le décret d'application le permettant est publié, il pourrait même être possible de financer l'opération via un crédit lombard. Pour le vendeur, cette nouvelle solution lui donne le choix sur la réception des fonds : euros, cryptos ou mix des deux. Mais elle impose aussi d'accepter des nouveaux mécanismes (wallet de consignation, clauses anti-volatilité).

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Mais dans une telle opération, plusieurs risques persistent. D'abord la volatilité : même avec les clauses, des mouvements de prix rapides peuvent compliquer la comptabilité et la fiscalité de la transaction. Et justement, la fiscalité aussi est contraignante : convertir ou non des cryptos a des conséquences sur la plus-value imposable. L'impact fiscal devra donc être anticipé avec des professionnels du secteur.

Nous avons pu réaliser un podcast avec un notaire pour discuter de ces sujets (à partir de 42 minutes) 👇

Source : X