Ripple dépose un document Form C contestant la définition de XRP comme une valeur mobilière par la SEC

Le 25 octobre, Ripple Labs a déposé un document Form C, une déclaration de réclamation préalable au procès dans un appel civil, dans son litige juridique en cours avec la SEC des États-Unis. 
Dans le dépôt du Form C, une déclaration préalable au procès d'appel civil, Ripple a demandé à la Cour d'appel de réexaminer l'application de la loi selon une norme « de novo », en se concentrant principalement sur la décision du district sud de New York concernant le test de Howey pour la demande de transfert de XRP de Ripple et l'avis injuste de la SEC sur la conduite de Ripple. La conduite de Ripple sur la question de l'avis injuste. 
Ripple cherche également à réévaluer les « éléments essentiels » de la classification de la transaction en tant que contrat d'investissement et la portée de l'injonction de la SEC contre Ripple.
Le directeur juridique de Ripple a déclaré que le XRP a été clarifié comme un non-titre et n'a pas été contesté par la SEC. (The Block)